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Déclarations – « Just culture »

ICAO

Home > Déclarations – « Just culture »

Déclaration volontaire sur la sécuritéLes événements particuliers qui affectent ou pourraient affecter la sécurité aérienne doivent être signalés. Les notifications obligatoires doivent être soumises par toutes les parties concernées sur le portail de notification ci-dessous.

Il s’agit de signaler les collisions évitées de justesse, les violations de l’espace aérien et tous les autres événements qui affectent ou peuvent affecter la sécurité aérienne.

Les déclarations obligatoires et volontaires ainsi que les rapports concernant les Suspected Unapproved Parts (SUPs) peuvent être envoyés via le portail de déclaration mis à disposition par l’UE. Les informations seront alors automatiquement transmises à l’OFAC. Les autres autorités ou organisations n’ont pas accès à la notification. Tu trouveras ici des instructions pour la déclaration.

Organe d’alerte ROJCA (Reporting Office for Just Culture in Civil Aviation)

Le ROJCA est un bureau de signalement au sein du DETEC qui sert à la Just Culture et en particulier à la protection de la source d’information d’un rapport d’événement dans le domaine de l’aviation civile suisse. Si une violation de la protection de la source d’information de la part de leurs autorités, entreprises ou organisations est constatée, il faut en informer l’organe ROJCA. Par contre, le ROJCA ne remplace pas le système de déclaration de l’Office fédéral de l’aviation civile; les comptes rendus d’événements liés à la sécurité aérienne doivent toujours être transmis via le portail européen.

Pour plus d’informations ou pour faire un déclaration via le ROJCA

Sekretariat SFVS
c/o Aero-Club der Schweiz
Maihofstrasse 76
6006 Luzern
Tel. 041 375 01 05
secretary@sfvs-fsvv.ch

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