Zurück zur Übersicht commercialisation, EASA, Français, Général, pll_6222711975db0, vols passager Est-ce que les vols rémunérés sont automatiquement des vols commerciaux? Quelles exigences doivent être remplies, pour prendre des passagers? Ces questions et d'autres sont répondues ici. Des informations détaillées à ce sujet se trouvent dans le document Vols passager avec des planeurs (FFAC, février 2022) (en Allemand, une traduction suivra) Ci-après un résumé: La réglementation pour l’exploitation des planeurs est résumée au plan européen dans le règlement d’excution (EU) 2018/1976. Le «Sailplane Rule Book» est disponible en ligne Les vols en planeurs rémunérés (quel que soit le montant de la rémunération), qui sont proposés exclusivement aux mebres du club, ne sont pas considérés comme commerciaux. Il est possible d’effectuer des vols à frais partagé ou de découverte selon l’art. 3 al. 2 du RE (EU) 2018/1976. Ces vols ne sont pas considérés comme commerciaux. Pour des vols passager, en plus d’une licence valable (SPL), des exigences supplémentaires concernant l’expérience de vol actuelle ainsi que d’autres exigences (nominativement nombre d’heures de vol minimales effectuées et un vol de formation pour attester les compétences nécessaires pour trnsporter des passagers) doivent être respectées. La validité du Medical (Médical LAPL, respectivement Médical classe 2 pour les vols commerciaux) doit être vérifiée pour l’exercice des droits. Pour les vols non commerciaux, il n’y a pas de limite d’âge. Pour une activité commerciale de vol à voile, une déclaration doit être déposée au préalable auprès de l’autorité compétente (OFAC). La conclusion des assurances nécessaires de même que l’établissement de titres de transports pour les vols rémunérés (privés y compris) doivent être respectés.