Informations à l'attention des exploitants de planeurs et de planeurs à dispositif d'envol incorporé

Dans le cadre d'une convention du 8 mai 2002 entre l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et la Fédération suisse de vol à voile (FSVV), la mise en oeuvre des examens d'état périodique des planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé a été nouvellement réglé.
Heinz Bärfuss du comité de la FSVV est responsable de la mise en oeuvre de cette convention.

Qu'est-ce qui a changé ?
Jusqu'à pas si longtemps que cela, les invitations aux contrôles périodiques étaient directement adressée par l'OFAC.
Dès maintenant, chaque exploitant est lui-même responsable que le contrôle périodique est effectué dans les délais. 
Aussi il devra contacter un inspecteur de son choix pour effectuer ce contrôle périodique.

Périodicité des contrôles / Délais pour effectuer ce contrôle
La périodicité des contrôles est d'un contrôle tous les 24 mois.
Le délais pour effectuer ce contrôle périodique est de 90 jours avant la date butoire fixée sur l'invitation.
En cas de respect de la périodicité, la date du prochain contrôle périodique sera jour pour jour deux ans plus tard.

Invitation à un contrôle périodique
L'exploitant recevra une communication huit semaines avant la fin de la période de deux ans. En cas de non respect de ce délais de huit semaines sans justification, l'OFAC peut être retirer le certificat de navigabilité

Domaine d'examen
Le domaine des examens et des contrôles à effectuer sont définis par l'OFAC. Trois documents servent de base de travail : saisie des données de l'aéronef, checklise pour l'inspection à effectuer et une liste des éventuels travaux à effectuer. Un certificat d'inspection sera remis à la fin du contrôle et fait partie des documents techniques de l'aéronef.

Audits des examinateurs
Dans le cadre d'audits des examinateurs, l'OFAC s'assurera que les différents examen sont effectés dans le cadre de la convention arrêtée avec la FSVV.

Rappels / Retrait du certificat de navigabilité
Les rappels concernant le non respect du contrôle périodique, les différents travaux à réaliser pour la mise en conformité des aéronefs, ou toute les éventuelles violations du certificat de navigabilité pour entretien inadéquat, seront toujours l'affaire de l'OFAC. Concernant les mesures à prendre, le rapport de l'examinateur de la FSVV servira de base de travail.

Taxe de surveillance
Les coûts de ces contrôles seront directement perçu par l'OFAC dans le cadre de la taxe annuelle.

Que peut faire un exploitant de manière à ce que l'inspection se déroule de manière optimale ?
Dossier technique: (classeur bordeau)
Tous les travaux sont-il décrits et reportés complètement sur le formulaire ad hoc ?
Les consignes de navigabilité ont-elles toutes été effectuées et le cas échéant reportées dans sur les deux formulaires ad hoc ?
Les heures de vol ont-elles été reportées (pour les planeurs annuellement dans le dossier technique, pour les planeurs à dispositif d'envol incorporé quotidiennement dans le carnet de route) ?
Le manuel de vol et le manuel d'entretient sont-ils mis à jour ?
Les papiers de bord sont-ils complet, tout commes les informations et autres adresses à jour ?
Aéronef:
Aéronef monté et propre; préparé de manière à ce que l'examinateur puisse avoir accès aux commandes (démontage du baquet du siège et ouverture des trappes).

Quelques conseils

• Les consignes de navigabilité qui n'ont pas été supprimées soit toujours en force. Ceci signifie que les intervals des contrôles sont toujours à respecter (chaque année, tous les 500 heures,. etc.) et l'exécution de ces contrôles doivent être certifiés dans le dosssier technique. Ceci reste valable même si les constructeurs ont intégré ces éléments dans la mise à jour du manuel d'entretien à.
  Exemple: LTA HB 94-209, Entretien des rotules L’Hotellier .
  
• Une pesée des aéronefs doit être effectuée à intervalle régulier (particulièrement respecter le TM-M Nr. LT 73.920-12). Même si cette question fait souvent l'objet de discussions, il est bon de rappeler que la plupart des planeurs composites viennent de l'Allemagne, et que dans ce pays une pesée est exigée tous les quatre ans.
  
• Il s'agit de bien respecter la validité des crochets TOST (du 19.04.2001) :
  (Communication technique Tost Nr. 60.230/2-4/88; dtosttm602302488.pdf)
  
• Dans le manuel pour les roues d'aéronefs de la maison TOST, on trouve des informations précieuses.
  
• Lorsque des accessoirses sont installés dans l'aéronef (par exemple des ceintures), le montage doit avoir été effectué conformément au consignes du constructeur. La durée de vie de ce matériel doit particulièrement être contrôlé.

En cas de questions éventuelles, se tient à votre disposition:

Heinz Bärfuss                            Tel P:     01 937 25 96
Schnetzletbühlstrasse 8              Fax P:   01 937 38 61
8340 Hinwil                                Mobile:   079 417 28 12
hwbaerfuss@bluewin.ch